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Arrêt de la Cour d’appel de Rennes. Les obligations de vérification incombant à la caisse primaire d’Assurance Maladie.

Arrêt de la Cour d’appel de Rennes. Les obligations de vérification incombant à la caisse primaire d’Assurance Maladie.  Cet arrêt de la Cour d’appel de Rennes illustre parfaitement les obligations de vérification incombant à la caisse primaire depuis la modification du tableau 57A des maladies professionnelles, notamment quant au libellé précis de la pathologie déclarée […]
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