L’ordonnance du 25 mars 2020[1] sur l’adaptation des règles de procédures pénales s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un plan de continuité d’activité dans les juridictions face à des circonstances exceptionnelles telles qu’elles avaient été déjà évoquées dans la circulaire du 14 mars 2020[2] sur l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions


[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755644

[2] http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44946