Quid du calendrier fiscal ?
Pendant le mois de mai une grande partie des échéances [...]
Revenu
L’activité partielle est un dispositif qui permet au salarié d’être [...]
LA LIBERTÉ DE DISPOSITION ET DE GESTION DES FONDS (CARPA, ORDRES)
le dépôt sur le compte de trésors http://www.senat.fr/amendements/2019-2020/454/Amdt_124.html L’article 3[1] [...]
Montant
L’aide dépend du montant du chiffre d’affaires perdu à cause [...]
Quid les gardes à vue et les détentions
Les délais de garde à vue ou de détention provisoire [...]
Période de référence
Le I de l’article 1er de l’ordonnance dispose que « [...]